Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 464 932 481 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°126 du 1 juin 2005
Arrêté du 19 mai 2005
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 3 083 645 EUR et un crédit de paiement de 464 932 481 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jean-François Copé