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Décret n°2005-640 du 31 mai 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
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Créé le 1 juin 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005
Décret n°2005-640 du 31 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5