Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans le paragraphe 2, pour le code 3240012, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans la rubrique « B. - Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (> 5 cm³ et 45 cm³) du paragraphe 2, pour le code 3250890, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans la rubrique « A. - Implants osseux de forme anatomique utilisés en orthopédie (vertèbre, coin d'ostéotomie...) » du paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique », pour le code 3288310, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans le paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique », dans la partie : « 1° Planchers orbitaires » de la rubrique « B. - Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie) », pour le code 3212145, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans le paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique », dans la partie : « 2° Autres formes anatomiques complexes (menton, pommette, sinus) » de la rubrique « B. - Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie), pour le code 3233331, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans le paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique », dans la partie « 3° Implants osseux, sur mesure (hémicrâne, volet crânien, partie de la face, du front...) » de la rubrique « B. - Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie), pour le code 3226609, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centromédullaire pour pose d'implants articulaires », pour le code 3290889, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.