Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°126 du 1 juin 2005
Arrêté du 26 mai 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E I
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Aquitaine
Spécialité musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel :
Au lieu de :
« Parc naturel régional (écomusée de la Grande Landes) 1 »
Lire :
« Parc naturel régional des Landes de Gascogne (écomusée de la Grande Lande 2 »Gironde
Spécialité archéologie :
Supprimer :
« Bordeaux (service archéologique) 1 »
Spécialité musées :
Remplacer :
« Bordeaux (musées municipaux) 4
(musée des beaux-arts) 1 »
Par :
« Bordeaux (musées municipaux) 6 »
Région Bretagne
Finistère
Spécialité musées :
Supprimer :
« Département : musée départemental breton, à Quimper 1 »
Région Champagne-Ardenne
Marne
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Reims (musées municipaux) 2 »
Lire :
« Reims (musées municipaux) 1 »
Région Franche-Comté
Territoire de Belfort
Supprimer :
« Spécialité archives :
Belfort (archives communales) 1 »
Région Ile-de-France
Hauts-de-Seine
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : archives départementales 1 »
Val-de-Marne
Spécialité archives :
Supprimer :
« Champigny-sur-Marne (archives communales) 1 »
Région Lorraine
Moselle
Spécialité musées :
Supprimer :
« Sarreguemines (musée régional) 1 »
Région Midi-Pyrénées
Lot
Spécialité musées :
Supprimer :
« Département : conservation départementale des musées 1 »
Région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Spécialité archives :
Ajouter :
« Communauté urbaine de Dunkerque (service culture) 1 »
Pas-de-Calais
Après la spécialité archives, ajouter :
« Spécialité inventaire ou musées :
Département : direction du développement culturel 1 »
Région Basse-Normandie
Orne
Supprimer :
« Spécialité musées :
Alençon (musée des Beaux-arts et de la dentelle) 1 »
Région Picardie
Aisne
Ajouter :
« Spécialité archéologie :
Département : pôle archéologique 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ajouter :
« Spécialité musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel :
Syndicat mixte pour la gestion du parc régional naturel de Camargue 1 »
Var
Spécialité archéologie :
Ajouter :
« Fréjus (service archéologique) 1 »
Spécialité musées :
Supprimer :
« Fréjus (musées archéologiques) 1 »
A N N E X E I I
CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Aquitaine
Gironde
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Bordeaux (musées municipaux) 4 »
Lire :
« Bordeaux (musées municipaux) 7 »
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel :
Après :
« Bordeaux (jardin botanique) 1 »
Ajouter :
« Bordeaux (muséum) 1 »
Région Bretagne
Finistère
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Département : musée départemental breton, à Quimper 1 »
Lire :
« Département : musée départemental breton de Quimper 2 »
Région Champagne-Ardenne
Marne
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Reims (musées municipaux) 1 »
Lire :
« Reims (musées municipaux) 2 »
Région Franche-Comté
Territoire de Belfort
Ajouter :
« Spécialité archives :
Belfort (archives communales) 1 »
Région Ile-de-France
Val-de-Marne
Spécialité archives :
Ajouter :
« Champigny-sur-Marne (archives communales) 1 »
Région Lorraine
Moselle
Spécialité musées :
Ajouter :
« Sarreguemines (musée municipal) 1 »
Région Midi-Pyrénées
Ajouter :
« Lot
Spécialité musées :
Département : conservation des musées départementaux 1 »
Région Basse-Normandie
Ajouter :
« Orne
Spécialité musées :
Alençon (musée des beaux-arts et de la dentelle) 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Spécialité musées :
Ajouter :
« Menton (musées municipaux) 1 »
Var
Spécialité archéologie :
Ajouter :
« Fréjus (service archéologique) 1 »
Région Rhône-Alpes
Rhône
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel :
Département : musée des confluences, centre de conservation des collections
1 »
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Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Schmitt