I. - Le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, instituée par l'article 22 du décret du 7 avril 2005 susvisé, est nommé par le ministre chargé de l'économie.
La commission élit en son sein un vice-président, chargé d'animer ses travaux en cas d'empêchement du président.
II. - La commission comprend :

1. Des représentants d'associations d'élus ;
2. Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
3. Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
5. Au plus huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'économie.
   III. - Les rapporteurs des travaux de la commission sont nommés par le ministre chargé de l'économie.

Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :

1. L'Association des maires de France ;
2. L'Association des maires des grandes villes de France ;
3. La Fédération des maires des villes moyennes ;
4. L'Association des petites villes de France ;
5. L'Association des maires de villes et de banlieues de France ;
6. L'Association des maires de l'Ile-de-France ;
7. L'Association des maires ruraux de France ;
8. L'Association nationale des élus du littoral ;
9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
11. L'Assemblée des communautés de France.

Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :

1. L'Association des administrateurs territoriaux ;
2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;
4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.

Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :

1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.

Sont également membres de la commission :

1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5. Un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
6. Un représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
7. Un représentant du délégué interministériel à la ville.

Peut participer aux travaux toute personne invitée par le président.

La commission se réunit sur convocation du président, au moins une fois par an.

La décision du 6 août 2004 portant création d'une instance d'évaluation des processus de collecte du nouveau recensement de la population est abrogée.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.