Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
Dans le titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans le chapitre 6, à la section 1 (Chaussures orthopédiques dites « chaussures thérapeutiques sur mesure »), le libellé de la ligne « Chaussure orthopédique sur mesure, moulage, quelle que soit la hauteur », code 2681257, est suppprimé. Pour le remplacer, il est ajouté dans une nouvelle section 4 intitulée « Moulage », comme suit :
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé
H. Sainte Marie