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Arrêté du 10 septembre 2012

modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Abrogé13 juin 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11 (Financement de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers) et L. 5343-12 (Fixation du taux de contribution pour les dockers intermittents) ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 521-5 (Cotisation des employeurs pour la garantie des ouvriers dockers) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 11 janvier 2012 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date du 27 janvier 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour les dockers par port

Résumé. Les employeurs de dockers paient une cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, avec des taux variables selon les ports.
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 1 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4,50 %
Marseille-Ouest 0 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 14 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 3 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %
Abrogé13 juin 2013

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 13 juin 2013

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 6 avril 2011 concernant les taux de cotisation des dockers et les règles d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 juin 2013

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 13 juin 2013

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2012.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mercredi 12 juin 2013

Arrêté du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4