Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11 et L. 5343-12 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 521-5 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 11 janvier 2012 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date du 27 janvier 2012,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2012-01-01
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :
| Ajaccio | 0 % |
|:----------------:|:-----:|
| Bastia | 1 % |
| Bayonne | 0 % |
|Bordeaux-Le Verdon| 0 % |
| Brest | 0 % |
| Caen | 0 % |
| Calais | 0 % |
| Cherbourg | 0 % |
| Concarneau | 0 % |
| Dieppe | 0 % |
| Douarnenez |10,50 %|
| Dunkerque | 0 % |
| Fécamp | 0 % |
| Le Havre | 0 % |
| Honfleur | 0 % |
| Lorient | 0 % |
| Marseille-Est |4,50 % |
| Marseille-Ouest | 0 % |
| Nantes | 0 % |
| Nice | 0 % |
| Port-la-Nouvelle | 0 % |
| Port-Vendres | 0 % |
| La Rochelle | 0 % |
| Roscoff | 0 % |
| Rouen | 14 % |
| Saint-Malo | 0 % |
| Saint-Nazaire | 0 % |
| Sète | 3 % |
| Toulon | 0 % |
| Le Tréport | 0 % |
Article 2
Abrogé depuis le 2013-06-13 par [object Object]
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.
Article 4
Abrogé depuis le 2013-06-13 par [object Object]
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2012.
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des services de transport,
T. Guimbaud
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier
