Délégation est donnée à M. Jean-Marc Frohard, administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cosnard, sous-directeur des publics et des produits, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits.

Délégation est donnée à M. Philippe Cosnard, administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard, sous-directeur, secrétaire général, tous actes relevant du secrétariat général.

Délégation est donnée à M. Serge Pélissier, attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du département des moyens généraux, tous actes relevant de ses fonctions ainsi que :
― les commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et les lettres de rejet de candidatures non retenues ;
― les commandes en exécution d'un engagement préalable ;
― les décisions relatives aux vérifications prévues dans les marchés publics à bons de commande ;
― les certificats de prise en charge et les copies certifiées conformes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Pélissier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, à Mme Sylvie Beauvais, agente contractuelle, responsable du pôle de la commande publique, directement placée sous l'autorité du responsable du département des moyens généraux.
Délégation est en outre donnée à M. Serge Pélissier et Mme Sylvie Beauvais à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour tous achats de matériels et fournitures et pour les dépenses de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Christin, attachée principale d'administration, adjointe du responsable du département des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent, à :
Mme Helena Alves, cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique », à compter du 15 octobre 2012 ;
M. François Barra, chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne ;
M. Yves Bomati, chef de mission, responsable du département de la communication ;
M. Bernard Boulley, chef de mission, responsable du département de l'édition ;
M. Garin Boux, agent contractuel, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie » ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique ;
M. Jean-Michel Charles, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département des impressions ;
Mme Jacqueline Christin, attachée principale d'administration, adjointe du responsable du département des affaires financières ;
Mme Annie Cotton, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
Mme Valérie Dovergne, cadre administratif de droit privé, directement rattachée au responsable du département des ressources humaines ;
M. Patrick Emond, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions ;
Mme Selma Fradin, cadre administratif de droit privé, conseillère technique ;
M. Olivier Garnier, attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
M. Jean-François Imokrane, cadre technique de droit privé, responsable du pôle de l'organisation des systèmes d'information ;
Mme Véronique Isambert, cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint du responsable du département de l'information régalienne et économique ;
Mme Nadège Lauret, adjoint administratif principal, directement rattachée au responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique » ;
Mme Corinne Le Cardinal, agent administratif de droit privé, directement rattachée au responsable du département commercial ;
M. Bernard Meunier, agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes ;
Mme Françoise Meunier, chef de mission, responsable du département des centres documentaires ;
M. Marc Missud, attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel ;
M. Thierry Moreau, attaché d'administration centrale, responsable du pôle programmation et gestion financière ;
M. David Mugot, cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques ;
M. Frédéric Porcu, cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications ;
M. Bernard Robert, attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multicanal ;
M. Patrick Ruspil, agent contractuel, directement rattaché au responsable du pôle de l'organisation des systèmes d'information ;
Mme Edith Saint-Germain, agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'édition ;
M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Bruno Varlet, attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines ;
M. David Vougaz, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de la maintenance et des travaux ;
M. Vincent Wackenheim, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.