Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles)Art. D.337-26Le brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est un diplôme qui prouve qu'on a une qualification professionnelle. à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-50-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour certaines spécialités, le ministre de la mer et son directeur remplacent ceux de l'éducation pour les règles d'examen du brevet d'études professionnelles. ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 (Création d'un nouveau diplôme professionnel en métiers d'art)Création d'un nouveau diplôme professionnel en métiers d'artUn nouveau diplôme professionnel dans les métiers d'art est créé pour former aux projets de communication visuelle, avec des règles précises pour l'examen et la validation. portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 août 2011 (Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne)Création du BEP accompagnement, soins et services à la personneUn nouveau diplôme, le BEP d'accompagnement, soins et services à la personne, est créé pour former aux métiers de l'aide aux autres. portant création de la spécialité : « accompagnement, soins et services à la personne » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 août 2011 (Création d'un nouveau diplôme professionnel en restauration)Création d'un nouveau diplôme professionnel en restaurationUn nouveau diplôme en restauration est créé avec des règles pour les examens et la validation des notes. portant création de la spécialité restauration de brevet d'études professionnelles à deux options « cuisine » et « commercialisation et services en restauration » et fixant ses conditions de délivrance,
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