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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité : « accompagnement, soins et services à la personne » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité restauration de brevet d'études professionnelles à deux options « cuisine » et « commercialisation et services en restauration » et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Créé le 20 septembre 2012
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Créé le 20 septembre 2012
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II a de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
Créé le 20 septembre 2012
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II a de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé portant création de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe III du présent arrêté.
1 version
Créé le 20 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I, II et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012