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Arrêté du 20 août 2012

modifiant les règlements d'examen de plusieurs spécialités du brevet d'études professionnelles

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Modification des règles d'examen pour certains brevets professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour trois spécialités du brevet d'études professionnelles.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 (Création d'un nouveau diplôme professionnel en métiers d'art) portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 août 2011 (Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne) portant création de la spécialité : « accompagnement, soins et services à la personne » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 août 2011 (Création d'un nouveau diplôme professionnel en restauration) portant création de la spécialité restauration de brevet d'études professionnelles à deux options « cuisine » et « commercialisation et services en restauration » et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Modification des règles d'examen pour un brevet professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour le brevet d'études professionnelles dans la spécialité métiers d'art.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé (Création d'un nouveau diplôme professionnel en métiers d'art) portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Modification du règlement d'examen pour une spécialité du BEP

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour le brevet d'études professionnelles dans la spécialité 'accompagnement, soins et services à la personne'.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II a de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé (Création d'un nouveau diplôme professionnel en restauration) portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Modification des règles d'examen pour le brevet de restauration

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour le brevet de restauration.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II a de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé (Création d'un nouveau diplôme professionnel en restauration) portant création de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I, II et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Arrêté du 20 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4