JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Avis du

Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/Acheterenligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
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Mél : [email protected]
Service après-vente :
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Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-39 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : [email protected]
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
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Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
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Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
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Liste des publications de la Documentation française mises en vente à l'office du 12 septembre 2012 :

I. ― OUVRAGES

Attaché territorial
Concours externe, interne et troisième concours
Catégorie A
Centre interdépartemental de gestion de la région Ile-de-France
Vous possédez une licence, un titre, un diplôme ou une qualification équivalente, vous êtes déjà fonctionnaire ou agent public, mais également salarié de droit privé, travailleur indépendant ou responsable d'association ? Présentez-vous au concours externe, interne ou troisième concours d'attaché territorial organisés en 2012.
Quelles sont les conditions d'accès à ces concours et leurs perspectives de carrière ?
Comment vous préparer aux concours organisés en 2012 ? Cet ouvrage rassemble étape après €étape, l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir. Le sommaire détaillé se trouve sur le catalogue en ligne.
2012, la Documentation française
Collection : " Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale "
574 p., 24 €
ISBN : 978-2-11-008993-9
Réf. : 9782110089939
La justice et les institutions juridictionnelles
Deuxième édition
Nicolas Braconnay
La Documentation française
La justice en France a connu récemment de nombreuses évolutions : carte judiciaire, question prioritaire de constitutionnalité, réforme du Conseil supérieur de la magistrature... Cet ouvrage présente dans le détail le fonctionnement de la justice civile, pénale et administrative à la lumière de ces récents changements. Il est organisé autour de quatre thèmes :
― la définition de la notion de justice et de ses principes ;
― le fonctionnement de la justice ;
― les gens de la justice ;
― la justice internationale.
2012, la Documentation française
Collection : " Découverte de la vie publique "
168 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-009056-0
Réf. : 9782110090560
La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation
Conseil d'analyse économique
Xavier Gabaix, Augustin Landier et David Thesmar
Selon une étude de la Commission européenne, près de 40 % des consommateurs français s'estiment très mal ou mal protégés. Débattre de l'efficacité des dispositifs de protection du consommateur s'avère donc un enjeu social d'un intérêt majeur. Trois jeunes économistes : Xavier Gabaix, Augustin Landier et David Thesmar expliquent de façon claire les fondements économiques de la protection du consommateur. Ils montrent aussi qu'en raison de biais psycho-cognitifs des ménages, les marchés s'avèrent inaptes à protéger efficacement les consommateurs. Assurer par la régulation la protection des consommateurs se révèle donc nécessaire. Ce rapport formule six propositions en ce sens. Il aborde également l'intérêt de développer, en France, les procédures de " class actions ".
2012, la Documentation française
Collection : " Les Rapports du Conseil d'analyse économique " n° 101
96 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-00-9168-0
Réf. : 9782110091680
Traités européens après le traité de Lisbonne
Textes comparés - 2e édition
Edition établie par François-Xavier Priollaud et David Siritzky
Traité simplifié, mini-traité, traité réformateur, traité modificatif : les appellations n'ont pas manqué pour qualifier le traité " de Lisbonne. Mais au-delà des mots, l'ambition de ce nouveau traité vise, pour l'essentiel, à simplifier le fonctionnement de l'Union européenne et à renforcer l'efficacité de son action. Cette deuxième édition, révisée et augmentée, présente le tableau comparatif des versions consolidées des traités européens. Cette comporte également les deux traités adoptés par certains États membre à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), et tient compte de la modification de l'article 136 TFUE dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2013.
2012, la Documentation française
448 p., 19 €
ISBN : 978-2-11-009119-2
Réf. : 9782110091192

II. - REVUES

Liaisons
Le magazine de la Préfecture de police
1912-2012
Dans les coulisses de la crim'
Rendue célèbre par son adresse, le " 36, quai des Orfèvres ", la brigade criminelle fête ses 100 ans cette année. A l'occasion de cet événement, le magazine Liaisons, en dévoile les coulisses à ses lecteurs, dans ce dossier. A travers des reportages, portraits, témoignages d'anciens membres, affaires et anecdotes rocambolesques et photos d'archives, découvrez le profil de ces enquêteurs, tour à tour confrontés au crime et au terrorisme. Un numéro démonstratif qui fait froid dans le dos.
Liaisons n° 105, Numéro spécial, septembre-novembre 2012
90 p., illustrations, 9 €
Réf. : 9782110090089
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France

  1. Statut commenté
    Statut au quotidien
    ― Le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux
    ― Départ en retraite anticipée : le décret du 2 juillet 2012 modifiant le régime des carrières longues
    ― Attribution des logements de fonction : les nouvelles règles
    Veille jurisprudentielle
    ― Reprise d'une entité privée par une personne publique ; conservation de l'ancienneté acquise par le salarié
  2. Actualité documentaire
    Références
    ― Textes
    ― Documents parlementaires
    ― Chronique de jurisprudence
    ― Presse et livres
    Les informations administratives et juridiques n° 8, août 2012
    56 p., 19 €
    Réf. : 3303330611418
    Problèmes économiques
    Problèmes économiques invite les spécialistes à faire le point
    La Documentation française
    En dépit de la crise financière mondiale et de nombreux indicateurs dans " le rouge ", l'économie française demeure la cinquième du monde ; au regard d'autres États de l'Union européenne elle semble avoir un peu mieux résisté au choc de 2008-2009.
    Mais, que dit l'examen plus détaillé des infrastructures de l'économie française ? Qu'est-ce qui parmi elles, peut contribuer à expliquer une situation dégradée, ou, au contraire donner les clefs d'une sortie de crise réussie ? Ce dossier Hors série de Problèmes économiques en donne une analyse approfondie.
    Problèmes économiques ― Numéro Hors série de septembre 2012
    128 p., statistiques, 6,80 €
    Réf. : 3303332030484