JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2012 :
M. ESCOT (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DEBELROUTE, Pascale RIPERT-DURAND et Delphine DEBELROUTE-CANITROT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron).
Le retrait de M. DEBELROUTE (Christian, Jean-Paul, François, Moïse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DEBELROUTE, Pascale RIPERT-DURAND et Delphine DEBELROUTE-CANITROT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian DEBELROUTE, Pascale RIPERT-DURAND et Delphine DEBELROUTE-CANITROT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Delphine DEBELROUTE et Nicolas ESCOT, notaires associés d'une société civile professionnelle ».