Arrêté du 10 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Ajaccio

0 %

Bastia

1 %

Bayonne

0 %

Bordeaux-Le Verdon

0 %

Brest

0 %

Caen

0 %

Calais

0 %

Cherbourg

0 %

Concarneau

0 %

Dieppe

0 %

Douarnenez

10,50 %

Dunkerque

0 %

Fécamp

0 %

Le Havre

0 %

Honfleur

0 %

Lorient

0 %

Marseille-Est

4,50 %

Marseille-Ouest

0 %

Nantes

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Nice

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Port-la-Nouvelle

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Port-Vendres

0 %

La Rochelle

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Roscoff

0 %

Rouen

14 %

Saint-Malo

0 %

Saint-Nazaire

0 %

Sète

3 %

Toulon

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Le Tréport

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 20 septembre 2012

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Taux de cotisation pour les dockers par port

Résumé. Les employeurs de dockers paient une cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, avec des taux variables selon les ports.
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 1 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4,50 %
Marseille-Ouest 0 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 14 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 3 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

En résumé. Les taux de cotisation pour les dockers ont été ajustés, avec une augmentation notable à Sète (de 2,50% à 3%) et des suppressions de taux dans certains ports.

Source : Légifrance