JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Arrêté du 30 août 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 30 août 2012, l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2011, modifié par l'arrêté du 1er juin 2012, portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) est remplacée par l'annexe suivante :