JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Arrêté du 11 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 septembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En tant que représentants
des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :
M. Perlat (Julien), en remplacement de M. Bonhote (Laurent).
Membre suppléant :
M. Pouëssel (Jean-François), en remplacement de M. Popek (Yvon).