Abrogé par Arrêté du 27 mai 2013 - art. 3
Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 13 juin 2013
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.
Arrêté du 10 septembre 2012
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2013 - art. 3
Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 13 juin 2013
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le jeudi 13 juin 2013
Abrogé parArrêté du 27 mai 2013art. 3
En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mercredi 12 juin 2013
Source : Légifrance