Arrêté du 10 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.

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Abrogé13 juin 2013

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 13 juin 2013

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance