JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Décret du 17 septembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012, M. Jean-Luc Jaeg, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de sous-préfet de Vouziers, pour une durée de deux ans à compter du 6 septembre 2012.