Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 7-1 > >
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JORF n°0218 du 19 septembre 2012
Arrêté du 20 août 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2012 > > Art. 7-1 > >
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du texte sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.