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Arrêté du 20 août 2012

portant modification de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'unités pour certains bacs pro

Résumé. Un arrêté de 2012 permet à certains élèves de bac pro d'être dispensés de certaines unités d'examen.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 ('Pilote de ligne de production': un nouveau bac pro) relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 (Création d'un nouveau bac pro en chimie, eau et papier-carton) relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Dispense d'unités pour certains bacheliers pros

Résumé. Les titulaires du bac pro "procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons" peuvent être dispensés de certaines unités du bac pro "pilote de ligne de production".

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une dispense pour les pilotes de ligne

Résumé. Les pilotes de ligne de production peuvent être dispensés de certaines unités d'un autre baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 20 août 2012 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du texte sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Arrêté du 20 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3