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Décret n°2012-1057 du 18 septembre 2012

portant doublement du plafond du livret de développement durable

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Doublement du plafond des livrets de développement durable

Résumé. Le décret double le plafond des livrets de développement durable, passant de 6 000 à 12 000 euros, et entre en vigueur le 1er octobre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-27 (Le livret de développement durable et solidaire) et D. 221-103 (Plafond du livret de développement durable et solidaire) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 10 septembre 2012,

Décrète :

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Doublement du plafond des livrets de développement durable

Résumé. Le plafond des livrets de développement durable a été doublé, passant de 6 000 à 12 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Le présent décret entre en vigueur au 1er octobre 2012.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Exécution du décret par le ministre des finances

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Décret n°2012-1057 du 18 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3