JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |TITULAIRE DE l'AMM|EXPLOITANT|CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------|------------------|----------|--------|----------------------------| |PHEBURANE 483 mg/g, granules| LUCANE PHARMA | SCIENCEX |9387609 |PHEBURANE 483 mg/g, granules|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma