Arrêté du 10 septembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 6 avril 2011 concernant les taux de cotisation des dockers et les règles d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

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