Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux de cotisation pour les dockers
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 6 avril 2011 concernant les taux de cotisation des dockers et les règles d'application.
A abrogé les dispositions suivantes :