Arrêté du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2002

Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 21, Art. 26, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 42, Art. 44, Art. 45

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2002

Sct. Titre VI bis - DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE , Art. 45-1, Art. 45-2, Art. 45-3, Art. 45-4, Art. 45-5, Art. 45-6, Art. 45-7, Art. 45-8, Art. 45-9, Art. 45-10, Art. 45-11, Art. 45-12, Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2002

Art. 1

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Modification des règles de stockage des déchets de mercure métallique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de stockage des déchets de mercure métallique, en précisant leurs conditions d'admission, leur conditionnement et leur surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2002Art. 4 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2002
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 21, Art. 26, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 42, Art. 44, Art. 45

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2002Sct. Titre VI bis - DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUEArrêté du 30 décembre 2002Art. 45-1Arrêté du 30 décembre 2002Art. 45-2
- Arrêté du 30 décembre 2002
Sct. Titre VI bis - DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE , Art. 45-1, Art. 45-2, Art. 45-3, Art. 45-4, Art. 45-5, Art. 45-6, Art. 45-7, Art. 45-8, Art. 45-9, Art. 45-10, Art. 45-11, Art. 45-12, Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2002
Art. 1

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