Créé le 1 mars 2013
Les déchets de mercure métallique sont stockés séparément des autres déchets.
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 45-6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Créé parArrêté du 10 octobre 2012art. 1
Les déchets de mercure métallique sont stockés séparément des autres déchets.