Créé le 16 avril 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2013
L'exploitation doit s'effectuer selon les règles suivantes :
- minimiser les surfaces d'exploitation offertes à la pluie afin de diminuer l'infiltration de l'eau de pluie au sein de la masse des déchets ;
- collecter les lixiviats dès le début de l'exploitation, les stocker et les traiter si nécessaire ;
- assurer une mise en place des déchets permettant une stabilité d'ensemble dès le début de l'exploitation ;
- disposer les déchets de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets et des structures associées et, en particulier, à éviter les glissements.
L'exploitation du site de stockage respecte les prescriptions de l'annexe III et est confiée à une personne physique nommément désignée et techniquement compétente. La formation professionnelle et technique du personnel est assurée par l'exploitant.