Arrêté du 30 décembre 2002

Article 45-4

Créé le 1 mars 2013

Les conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle avant stockage. Les conteneurs endommagés qui fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis.
Seuls sont admis les conteneurs accompagnés d'un certificat dont les éléments figurent à l'annexe IV.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Créé parArrêté du 10 octobre 2012art. 1

Les conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle avant stockage. Les conteneurs endommagés qui fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis.

Seuls sont admis les conteneurs accompagnés d'un certificat dont les éléments figurent à l'annexe IV.