Les articles

8

,

10

,

15

à

17

,

21

, alinéa 1, 23, 25 et 46 du présent arrêté ne sont pas applicables aux déchets de mercure métallique.

Le premier alinéa de l'

article 11

, le premier alinéa de l'

article 12

et les articles

13

,

14

,

18

à

20

,

22

,

24

,

26

,

30

à

37

,

39

et

40

à

42

ne sont pas applicables aux installations de stockage recevant exclusivement des déchets de mercure métallique.