Créé le 16 avril 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2013
Les déchets contenant de l'amiante font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI.
Les déchets de mercure métallique font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI bis.
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Modifié parArrêté du 10 octobre 2012art. 1
En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 28 février 2013