Arrêté du 30 décembre 2002

Article 45-5

Créé le 1 mars 2013

Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.
Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Créé parArrêté du 10 octobre 2012art. 1

Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.

Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.