Créé le 1 mars 2013
A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 45-12
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Créé parArrêté du 10 octobre 2012art. 1
A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.