Créé le 1 mars 2013
Seuls les déchets de mercure métallique dont la teneur en mercure est supérieure à 99,9 % en poids et ne contenant pas d'impuretés susceptibles de corroder le carbone ou l'acier inoxydable sont admis dans l'installation.
Créé le 1 mars 2013
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Créé parArrêté du 10 octobre 2012art. 1