Arrêté du 30 décembre 2002

Article 45-8

Créé le 1 mars 2013

Un système de surveillance continue des vapeurs de mercure, d'une sensibilité au moins égale à 0,02 mg mercure/m³, est installé sur le site de stockage.
Des capteurs sont placés au niveau du sol et à hauteur d'homme.
Le système est équipé d'un dispositif d'alarme visuelle et sonore et fait l'objet d'un entretien annuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Créé parArrêté du 10 octobre 2012art. 1

Un système de surveillance continue des vapeurs de mercure, d'une sensibilité au moins égale à 0,02 mg mercure/m³, est installé sur le site de stockage.

Des capteurs sont placés au niveau du sol et à hauteur d'homme.

Le système est équipé d'un dispositif d'alarme visuelle et sonore et fait l'objet d'un entretien annuel.