Arrêté du 30 décembre 2002

Article 26

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Article 26

Une surveillance performante et fiable de la qualité :

- du site,

- de la conception et des aménagements,

- des déchets reçus,

- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,

- de l'exploitation,

- du réaménagement,

doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003 · Dernière version le 1 mars 2013

Une surveillance performante et fiable de la qualité :

- du site,

- de la conception et des aménagements,

- des déchets reçus,

- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,

- de l'exploitation,

- du réaménagement,

doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance