Créé le 16 avril 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2013
Une surveillance performante et fiable de la qualité :
- du site,
- de la conception et des aménagements,
- des déchets reçus,
- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,
- de l'exploitation,
- du réaménagement,
doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Modifié parArrêté du 10 octobre 2012art. 1
Une surveillance performante et fiable de la qualité :…
\- du site,…
\- de la conception et des aménagements,…
\- des déchets reçus,…
\- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,
\- de l'exploitation,…
\- du réaménagement,…
doit être assurée en vue de la préservation de la…
En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 28 février 2013
Une surveillance performante et fiable de la qualité :
- du site,
- de la conception et des aménagements,
- des déchets reçus,
- des lixiviats produits,
- de l'exploitation,
- du réaménagement,
doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.