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Arrêté du 10 novembre 2005

relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Abrogé20 mai 2010
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu le décret n° 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, notamment son titre III ;

Vu le décret n° 76-719 du 26 juillet 1976 relatif aux élèves officiers de carrière du corps des vétérinaires biologistes des armées, notamment son article 1er (Engagement des élèves vétérinaires de l'armée) ;

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées,

Arrête :

Abrogé20 mai 2010

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 20 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'admission dans les écoles du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer dans les écoles du service de santé des armées, incluant les programmes, épreuves et coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves ou sur titres dans les écoles du service de santé des armées, prévus aux articles 3 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées),4 (Conditions d'admission en école de pharmacie militaire),5 (Conditions d'admission dans les écoles vétérinaires militaires),6 (Conditions d'admission pour devenir élève chirurgien-dentiste dans l'armée) et 7 (Organisation des concours pour les écoles du service de santé des armées) du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 susvisé et aux articles 8 à 11 du décret du 13 mai 1975 susvisé (Organisation commune des concours d'admission) et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 21, 27, 33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 7 (Organisation des concours pour les écoles du service de santé des armées) du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 précité et à l'article 13 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves ;
  • la liste des centres d'examens.

Fait à Paris, le 10 novembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mercredi 19 mai 2010

Arrêté du 10 novembre 2005
Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES MÉDECINS, DES PHARMACIENS, DES VÉTÉRINAIRES OU DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES