A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-1 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-4 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-5 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-8 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-9 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-10 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-11 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-13 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-14 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-15 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-16 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-17 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-18 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-19 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-20 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des frais supplémentaires couvertsCode de l'action sociale et des famillesart. R245-7 (V) : Définition de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation
→ Version 2 : Redéfinition de la notion d'aidant familialCode de l'action sociale et des famillesart. R245-12 (V) : Règles pour les aides techniques des personnes handicapées
→ Version 2 : Changement de sujet vers les aides techniques
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-6 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-7 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-12 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-40 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-1 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-32 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-36 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-61 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-62 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-63 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-64 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-65 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-67 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-68 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-45 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-46 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-47 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-48 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-49 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-37 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-38 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-39 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-41 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-42 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-69 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-70 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-71 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R245-72 (V)
1 version
25 créés
4 modifiés
17 abrogés