JORF n°295 du 20 décembre 2005

Arrêté du 9 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, M. Vercellone (Christophe, André, Gérald) est nommé huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Luciani (Thierry, Victor, Léo), démissionnaire.