Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Chambéry, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis 4, chemin de Bellevue, à Annecy-le-Vieux, cadastré section BZ n° 43, pour une superficie totale de 9 387 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 740-02543 à la rubrique « enseignements supérieurs (organismes divers) », y sera recensé au profit de l'université de Chambéry.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.