Arrêté du 10 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves ou sur titres dans les écoles du service de santé des armées, prévus aux articles 3 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées),4 (Conditions d'admission en école de pharmacie militaire),5 (Conditions d'admission dans les écoles vétérinaires militaires),6 (Conditions d'admission pour devenir élève chirurgien-dentiste dans l'armée) et 7 (Organisation des concours pour les écoles du service de santé des armées) du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 susvisé et aux articles 8 à 11 du décret du 13 mai 1975 susvisé (Organisation commune des concours d'admission) et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 21, 27, 33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 7 (Organisation des concours pour les écoles du service de santé des armées) du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 précité et à l'article 13 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves ;
  • la liste des centres d'examens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mai 2010

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 20 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'admission dans les écoles du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer dans les écoles du service de santé des armées, incluant les programmes, épreuves et coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves ou sur titres dans les écoles du service de santé des armées, prévus aux articles 3 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées),4 (Conditions d'admission en école de pharmacie militaire),5 (Conditions d'admission dans les écoles vétérinaires militaires),6 (Conditions d'admission pour devenir élève chirurgien-dentiste dans l'armée) et 7 (Organisation des concours pour les écoles du service de santé des armées) du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 susvisé et aux articles 8 à 11 du décret du 13 mai 1975 susvisé (Organisation commune des concours d'admission) et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 21, 27, 33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 7 (Organisation des concours pour les écoles du service de santé des armées) du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 précité et à l'article 13 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves ;
  • la liste des centres d'examens.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mercredi 19 mai 2010

Source : Légifrance