JORF n°295 du 20 décembre 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Maurice, domicilié lieudit La Goutte au loup, 70400 Saulnot.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,95 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.