Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005, Mme Marie-Claude Franceschini, magistrate honoraire, est nommée rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation à compter du 12 décembre 2005.