(1) Loi n° 2005-1579.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2575 ;

Rapport de MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue et Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2609 ;

Avis de M. Yves Bur, au nom de la commission des finances, n° 2610 ;

Discussion les 25 à 28 octobre 2005 et adoption le 2 novembre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 496 (2005-2006) ;

Rapport de MM. Alain Vasselle, André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 73 (2005-2006) ;

Avis de M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, n° 71 (2005-2006) ;

Discussion les 14, 15, 16, 17 et 18 novembre 2005 et adoption le 18 novembre 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2682 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Door, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2683 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 23 novembre 2005.

Sénat :

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 90 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 23 novembre 2005.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005 publiée au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas