JORF n°295 du 20 décembre 2005

Décret du 19 décembre 2005

Par décret en date du 19 décembre 2005, sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs à compter du 1er janvier 2006 :
M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, en qualité de président ;
Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant.