JORF n°295 du 20 décembre 2005

Décision du 2 décembre 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 décembre 2005, la décision du 3 août 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique est abrogée.