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Arrêté du 10 juin 2010

modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Abrogé25 avril 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;

Vu la décision n° 09-002 de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires du 26 mars 2009 relative à l'ouverture de l'établissement pharmaceutique créé, conformément à la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

Vu la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 23 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un établissement pharmaceutique par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

Vu l'avis du Haut Conseil de santé publique relatif aux modalités d'application de la campagne de vaccination avec le vaccin MENBVAC en Seine-Maritime et dans les départements limitrophes pour le reste de l'année 2010 en date du 23 avril 2010 ;

Considérant la mise en place des agences régionales de santé ;

Considérant la disponibilité des lots de vaccin MENBVAC permettant de faire face à la situation d'hyperendémie dans l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime et de la Somme ;

Considérant les données épidémiologiques des infections invasives à méningocoque (IIM) en Seine-Maritime et dans la Somme mises à jour le 28 février 2010 par l'Institut de veille sanitaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme responsable de la vaccination contre le méningocoque

Résumé. L'agence régionale de santé de Haute-Normandie remplace la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour organiser la vaccination contre une infection spécifique dans certains cantons.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme responsable d'une campagne de vaccination

Résumé. L'agence régionale de santé de Picardie remplace la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme pour organiser la vaccination contre une souche spécifique de méningocoque dans certains cantons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la recommandation vaccinale contre la méningite B

Résumé. La vaccination contre la méningite B est désormais recommandée pour toute personne de 2 mois à 24 ans résidant, scolarisée ou en garde collective dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités pour le vaccin méningococcique MENBVAC®

Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé gère l'information et la surveillance du vaccin méningococcique MENBVAC®, tandis que la traçabilité des lots est assurée par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgances sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des missions de l'établissement pour le vaccin MENBVAC®

Résumé. L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires n'est plus autorisé à acheter, transporter, importer, stocker et distribuer le vaccin MENBVAC®.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé25 avril 2011

Créé le 12 juin 2010 · Abrogé le 25 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre de mesures sanitaires dans certaines régions.

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie, le préfet de la Seine-Maritime, le préfet de la Somme, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur du samedi 12 juin 2010 au dimanche 24 avril 2011

Arrêté du 10 juin 2010
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Article 3
Article 4
Article 5
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