JORF n°0133 du 11 juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;

Vu la décision n° 09-002 de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires du 26 mars 2009 relative à l'ouverture de l'établissement pharmaceutique créé, conformément à la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

Vu la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 23 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un établissement pharmaceutique par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

Vu l'avis du Haut Conseil de santé publique relatif aux modalités d'application de la campagne de vaccination avec le vaccin MENBVAC en Seine-Maritime et dans les départements limitrophes pour le reste de l'année 2010 en date du 23 avril 2010 ;

Considérant la mise en place des agences régionales de santé ;

Considérant la disponibilité des lots de vaccin MENBVAC permettant de faire face à la situation d'hyperendémie dans l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime et de la Somme ;

Considérant les données épidémiologiques des infections invasives à méningocoque (IIM) en Seine-Maritime et dans la Somme mises à jour le 28 février 2010 par l'Institut de veille sanitaire,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2009 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2009 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2009 > > Art. 3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2009 > > Art. 9 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2009 > > Art. 10 > >

Article 6

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie, le préfet de la Seine-Maritime, le préfet de la Somme, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin