Arrêté du 10 juin 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 10

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Suppression des missions de l'établissement pour le vaccin MENBVAC®

Résumé. L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires n'est plus autorisé à acheter, transporter, importer, stocker et distribuer le vaccin MENBVAC®.

A modifié les dispositions suivantes :

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