Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de l'établissement pour le vaccin MENBVAC®
Résumé. L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires n'est plus autorisé à acheter, transporter, importer, stocker et distribuer le vaccin MENBVAC®.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 10 : Organisation d'une campagne de vaccination avec le MENBVAC®
- Arrêté du 16 février 2009Art. 10