Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 juin 2010, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « alimentation de la distribution publique de Hochfelden », situées sur le territoire des communes de Hochfelden et de Schaffhouse-sur-Zorn, et « alimentation du client industriel Alsace Aliments », située sur le territoire des communes de Wilwisheim et de Ingenheim, ainsi qu'à l'exploitation du poste de distribution publique de Hochfelden, situé sur le territoire de la commune de Hochfelden, dans le département du Bas-Rhin.
Ce même arrêté autorise la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Brumath―Saverne » sur une longueur de 13,956 kilomètres, située sur le territoire des communes de Lupstein, Ingenheim, Schaffhouse-sur-Zorn, Waldowisheim, Steinbourg, Monswiller et Saverne, dans le département du Bas-Rhin.
Les canalisations et le poste de distribution publique mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.