JORF n°0133 du 11 juin 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-634 du 9 juin 2010 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints
- Arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration
- Arrêté du 27 mai 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS
- Arrêté du 1er juin 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 1er juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de la météorologie
- Arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er juin 2010 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS EON Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS EON Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Eolienne de Viâpres 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
- Arrêté du 3 juin 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et d'un poste de distribution publique et autorisant la renonciation partielle à l'exploitation d'une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 20 mai 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-635 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 6 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ― vallées Barwick et Balham, Terre Southern Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
- Décret n° 2010-636 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 9 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ― île Northwest White, McMurdo Sound, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
- Décret n° 2010-637 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 10 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 ― Linnaeus Terrace, chaîne Asgard, Terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
- Arrêté du 31 mai 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 1er juin 2010 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
- Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
- Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé
- Arrêté du 8 juin 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne
- Décret du 9 juin 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 février 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours du faisceau hertzien entre Saint-Raphaël (n° 083 014 0033, Var) et Fréjus-le mont Vinaigre (n° 083 014 0026, Var), MI
- Décret du 9 juin 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 juin 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de la Somme
- Décret du 10 juin 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne)
- Arrêté du 9 juin 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
- Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 juin 2010 rapportant un précédent arrêté et portant réintégration (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 10 juin 2010 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Paolantoni (Philippe)
- Arrêté du 27 mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2009 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 9 juin 2010 portant nomination d'auditeurs de 2e classe (Conseil d'Etat)
- Décret du 9 juin 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 9 juin 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 juin 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France - M. Bosc (Jean-Jacques)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - M. Darcos (Xavier)
- Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique - M. de la Tour du Pin Chambly de la Charce (Hadelin)
- Arrêté du 1er juin 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 3 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 3 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Albertini (Jean-Benoît)
- Décret du 10 juin 2010 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. Brocart (Benoît)
- Décret du 10 juin 2010 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna - M. Jeanjean (Michel)
- Décret du 10 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. Melchior (Philippe)
- Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 26 mai 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 27 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 26 mai 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (tableau complémentaire n° 2, armée active)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 30 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination du directeur général du Centre national de la propriété forestière
- Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-405 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert-RVLD
- Décision n° 2010-429 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-758 du 20 octobre 2009 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Landes
- Décision n° 2010-430 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-207 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de Vie
- Décision n° 2010-431 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-645 du 16 juillet 2008 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
- Décision n° 2010-432 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-752 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
- Décision n° 2010-433 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-902 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier
- Décision n° 2010-434 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1038 du 6 novembre 2007 autorisant la SARL Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2010-435 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1041 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2010-436 du 18 mai 2010 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2010-437 du 18 mai 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille
- Décision n° 2010-438 du 18 mai 2010 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy
- Décision n° 2010-439 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2010-440 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2010-441 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2010-442 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-705 du 24 juillet 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2010-443 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-694 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2010-444 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-685 du 24 juillet 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2010-446 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat