JORF n°0133 du 11 juin 2010

Décret du 10 juin 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique, en remplacement de M. Patrick Roussel, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard