Article 1
L'annexe de la décision n° 2008-645 du 16 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0133 du 11 juin 2010
Décision n° 2010-431 du 11 mai 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-645 du 16 juillet 2008 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SOLICO ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :