La Mesure 10 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 ― Linnaeus Terrace, chaîne Asgard, Terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 1 0 ( 2 0 0 8 )

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 138 LINNAEUS TERRACE, CHAÎNE ASGARD, TERRE VICTORIA (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement gérées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
― la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait Linnaeus Terrace, chaîne Asgard, terre Victoria, comme site présentant un intérêt scientitifique particulier (« SISP ») n° 19 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour le site,
― la résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 19 du 31 décembre 1995 au 31 décembre 2000,
― la mesure 1 (1996), qui adoptait un plan de gestion révisé pour le SISP n° 19,
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 19 en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 138,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 138 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :

1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138, Linneaus Terrace, chaîne Asgard, Terre Victoria, qui figure en annexe à la présente mesure ;
2. Cesse d'avoir effet le plan de gestion pour la ZSPA n° 138 qui figure en annexe à la recommandation XIII-8 (1985) ; et
3. Soit retirée la mesure 1 (1996), qui n'est pas encore entrée en vigueur.