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Suppression de la date d'entrée en vigueur des articles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 10
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 (Réorganisation des écoles de sages-femmes et des diplômes en gynécologie-obstétrique) relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 10
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 12 juin 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service par intérim,
F. Faucon