Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 10 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0133 du 11 juin 2010
Arrêté du 31 mai 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service par intérim,
F. Faucon