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Arrêté du 31 mai 2010

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

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Modification des dates d'entrée en vigueur de règles sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'application de certaines règles dans le domaine de la santé.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 (Réorganisation des écoles de sages-femmes et des diplômes en gynécologie-obstétrique) relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes,

Arrête :

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Suppression de la date d'entrée en vigueur des articles

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2010 supprime l'article 10 qui fixait la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 6 au premier janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2010

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service par intérim,

F. Faucon

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010
Article 1
Article 2