La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des bâtiments et travaux publics du 22 septembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 modifiés
Créé le 12 juin 2010
L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Créé le 12 juin 2010
| TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) D'ÉTUDES en béton armé (arrêté du 5 mai 2004) | TITRE PROFESSIONNEL DE DESSINATEUR PROJETEUR en béton armé (présent arrêté) |
|---|---|
| Pas de correspondance. | Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé. |
| Dessiner des plans d'armatures béton armé. | Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé. |
| Dessiner des plans de coffrage béton armé. | Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé. |
1 version
Créé le 12 juin 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.
1 version
Créé le 12 juin 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le samedi 12 juin 2010