Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 modifiés
JORF n°0133 du 11 juin 2010
Arrêté du 27 mai 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des bâtiments et travaux publics du 22 septembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) D'ÉTUDES
en béton armé
(arrêté du 5 mai 2004)|TITRE PROFESSIONNEL DE DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|
| Pas de correspondance. | Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé. |
| Dessiner des plans d'armatures béton armé. | Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé. |
| Dessiner des plans de coffrage béton armé. | Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé. |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay